Dépenses du commissaire

En vertu de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil (novembre 2014), tous les organismes de réglementation doivent afficher, tous les trimestres de l’année civile, les dépenses détaillées de déplacement, de repas et d’accueil des cadres supérieurs et des personnes nommées par le gouvernement. Exercice 2015-16 Quatrième trimester Exercice 2016-17 Premier trimestre (aucun dépenses ont été encourues l’exercice en cours) Deuxième trimestre (aucun dépenses ont été encourues l’exercice en cours) Troisième trimestre (aucun dépenses ont été encourues l’exercice en cours) Quatrième trimestre (aucun dépenses ont été encourues l’exercice en cours)

La gestion des conflits

Le système de gestion des conflits d’intérêts de l’Ontario est à la fois inclusif et décentralisé. Selon moi, c’est l’une de ses forces. On attend des dirigeants de la fonction publique qu’ils gèrent les questions éthiques et bâtissent une culture éthique au sein de leurs organisations. La surveillance en matière d’éthique n’est pas une tâche supplémentaire pour les organisations, elle est inhérente à leur fonctionnement. Tous les fonctionnaires agissent sous la supervision d’un responsable de l’éthique, soit un sous-ministre, soit le président ou le directeur général d’un organisme public. Notre organisation est une ressource pour les responsables de l’éthique en général. Elle offre de la formation en éthique aux présidents et […]

Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés

Les médias ont beaucoup parlé de la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés, à savoir le projet de loi 8. Ce projet de loi ne concerne pas le commissaire aux conflits d’intérêts, mais il apporte plusieurs modifications au cadre de responsabilisation du gouvernement de l’Ontario. Cette loi a reçu la sanction royale le 11 décembre. Les différentes parties de la loi entreront en vigueur peu à peu par proclamation. Entre autres choses, la nouvelle loi donne au gouvernement le pouvoir d’établir des cadres de rémunération pour les dirigeants des organismes, exige de certains organismes qu’ils affichent publiquement leur plan d’activités et d’autres documents, […]

Passer le mot

Vous êtes-vous déjà demandé si vos activités de bénévolat pouvaient entrer en conflit avec votre emploi de fonctionnaire? Nos vidéos de formation présentent différentes situations auxquelles les fonctionnaires peuvent être confrontés dans leurs tâches quotidiennes. À chaque cas sont associés des conseils sur la façon d’appliquer les règles d’éthique. La vidéo accessible ci-dessous est une adaptation de la version originale produite conjointement par le ministère de l’Éducation et le ministère de la Formation et des Collèges et Universités. Bon visionnement! Regardez la vidéo

Être trouvé « coupable » d’un conflit d’intérêts

Quand il est question de conflits d’intérêts ou de controverses, l’utilisation de termes du droit pénal peut être trompeuse. Cela peut notamment donner l’impression que la personne a forcément fait quelque chose de mal. Parfois, les personnes concernées par un conflit d’intérêts ou un autre type de problème de déontologie peuvent, à la suite d’une enquête, exprimer leur soulagement de se voir « exonérées » ou d’être trouvées « non coupables ». Elles peuvent aussi manifester de la frustration parce qu’elles sont « accusées » de conflit d’intérêts. Même s’il est vrai qu’une personne se trouvant dans cette situation peut avoir des torts, il n’est pas rare non plus qu’elle n’ait rien à se reprocher. […]

Leadership éthique

En tant que commissaire aux conflits d’intérêts pour l’Ontario, je dois m’assurer que les fonctionnaires respectent l’éthique. Je suis le responsable de l’éthique pour la direction et certains cadres supérieurs des organismes désignés, ainsi que pour de nombreux anciens fonctionnaires et pour la ou le secrétaire du Conseil des ministres. Le responsable de l’éthique est chargé de veiller au respect des règles d’éthique. Dans la fonction publique ontarienne, il s’agit toutefois d’une responsabilité partagée. Les présidentes et présidents et les cadres supérieurs des organismes désignés sont les responsables de l’éthique pour leurs propres organismes, les sous-ministres le sont pour leurs ministères, et la ou le secrétaire du Conseil des ministres, […]

Lauréat du prix

En tant que fonctionnaire, vous êtes-vous déjà demandé si vous pouviez accepter un cadeau de la part d’un fournisseur? Nos vidéos de formation présentent différentes situations auxquelles les fonctionnaires peuvent être confrontés dans leurs tâches quotidiennes. À chaque cas sont associés des conseils sur la façon d’appliquer les règles d’éthique. La vidéo accessible ci-dessous est une adaptation de la version originale produite conjointement par le ministère de l’Éducation et le ministère de la Formation et des Collèges et Universités. Bon visionnement! Regardez la vidéo