Deuxième conférence biennale sur l’éthique dans le secteur public – Publication des travaux

Notre première conférence sur l’éthique dans le secteur public, qui a eu lieu en septembre 2016, a été couronnée de succès. Nous sommes ravis d’avoir poursuivi notre collaboration avec l’Institut d’administration publique du Canada (IAPC), les facultés de droit de l’Université de Toronto et Osgoode Hall, ainsi qu’avec les commissaires à l’intégrité du gouvernement fédéral, du gouvernement de l’Ontario et de la ville de Toronto afin d’organiser la deuxième conférence, qui a eu lieu le 31 mai et le 1er juin 2018. Les séances et les ateliers ont été animés par des conférenciers et des modérateurs distingués. Plus de 150 personnes représentant les trois ordres de gouvernement y ont assisté, y compris des universitaires, des avocats et plusieurs autres intervenants de la fonction publique qui ont tous à cœur les compétences, l’efficience, l’équité et l’honnêteté des gouvernements. Encore une fois, les commentaires des participants ont été extrêmement positifs.

Les travaux de la conférence ont été publiés dans la revue de l’IAPC, Administration publique du Canada. Je tiens à remercier tous les organisateurs, conférenciers et panélistes de la conference.

Colloque à Ottawa : « Retour vers le futur » avec le rapport Tait

L’Association des praticiens en éthique du Canada, le Centre des valeurs et de l’éthique de l’Université Carleton et l’École d’éthique publique de l’Université Saint-Paul ont le plaisir d’annoncer l’organisation conjointe d’un colloque sur l’éthique qui aura lieu le 8 mai 2018 à Ottawa sous le titre Normes, culture et leadership éthiques : « Retour vers le futur » avec le rapport Tait.

Inspiré du rapport Tait sur les valeurs et l’éthique dans la fonction publique, le colloque sera le cadre de débats d’une vaste portée faisant le point sur les retombées du rapport afin d’évaluer son impact sur la culture et les activités de la fonction publique, d’examiner les défis actuels et de cerner ceux qui risquent de se poser à l’avenir. Les participants étudieront la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, une mesure législative qui réussit à concilier les attentes, obligations et mécanismes touchant l’éthique et les valeurs.

Cliquez ici pour vous inscrire.

À la demande générale – 2e Conférence biennale sur l’éthique dans le secteur public

Vous vous souvenez peut-être que notre première Conférence sur l’éthique dans le secteur public, intitulée « Building Trust in Government », avait eu lieu à Toronto, en septembre 2016. L’objectif de cette conférence était de réunir un groupe diversifié de professionnels afin de discuter de l’éthique dans le secteur public. D’après les commentaires que nous avons reçus, je pense qu’on peut tranquillement dire que l’événement a été couronné de succès. Comme je l’ai souvent relevé, il est important que ceux d’entre nous qui travaillent dans ce domaine puissent discuter des défis et problèmes collectifs qu’ils rencontrent.

Les travaux de la Conférence ainsi qu’une brève vidéo (en anglais) les résumant ont été publiés par l’Institut d’administration publique du Canada (IAPC), dont la collaboration a été essentielle à la réussite de la Conférence.

Comme je nourrissais l’espoir que la conférence de 2016 ouvre la voie à une nouvelle tendance, c’est avec plaisir que je vous annonce que nous accueillerons une deuxième conférence, cette année, intitulée « Building Trust in Government – 2018 ».

Cette conférence d’une journée aura lieu le vendredi 1er juin. Les inscriptions, une réception et un discours par une conférencière invitée sont prévus pour la veille au soir. La conférence consistera en quatre séances de groupes d’experts qui aborderont, comme la dernière fois, un vaste éventail de questions liées à l’éthique dans le secteur public :

  • La confiance aveugle fonctionne-t-elle? Qui est propriétaire de quoi et qui doit vendre quoi?
  • Quels efforts ont-ils été récemment déployés en vue de réformer le droit de l’éthique?
  • Quels nouveaux défis et questions émergent-ils dans les domaines de l’inclusion, de l’équité et de la diversité?
  • Quelles seraient les relations idéales entre des représentants officiels élus et des fonctionnaires?

Notre conférencière invitée pour la réception d’ouverture du 31 mai est la remarquable Penny Collenette. Ancienne agrégée supérieure de recherche de la Kennedy School of Government de l’Université de Harvard, et actuellement professeure adjointe de Common Law à l’Université d’Ottawa, Mme Collonette a mené une carrière exceptionnelle et éclectique, qui a touché à divers mondes, des affaires à la politique, en passant par le secteur universitaire et les politiques publiques. Elle a rédigé et commenté un nombre considérable de textes sur l’éthique, la responsabilité institutionnelle, la gouvernance et le leadership.

Nous avons à nouveau la chance d’avoir assemblé un excellent comité consultatif pour la conférence, auquel siègent les sommités universitaires Anita Anand et Lorne Sossin, ainsi que Joe Friday, David Wake et Valerie Jepson, commissaires à l’intégrité du gouvernement fédéral, de l’Ontario et de Toronto, respectivement.

Une fois de plus, nous sommes heureux de collaborer avec l’Institut d’administration publique du Canada (IAPC), dont le président-directeur général, Robert Taylor, continue de jouer un rôle précieux. Comme pour notre conférence de 2017, l’IAPC nous épaulera dans la préparation de la publication après la conférence.

Il ne fait aucun doute qu’une fois de plus la conférence s’avérera être un apport important au discours sur l’éthique dans le secteur public.

Inscrivez ces dates à votre calendrier : 31 mai et 1er juin 2018.

Des renseignements supplémentaires sur la conférence peuvent être consultés sur la page Web de l’IAPC.

Sidney B. Linden

Accès à des renseignements confidentiels (M05-17/18)

Dans l’exercice de ses fonctions au service de la Couronne, un fonctionnaire peut avoir accès à des renseignements confidentiels relatifs 1) à une entité externe dont il est membre du conseil d’administration, 2) à l’employeur d’un membre de sa famille.

L’article 5 du Règl. de l’Ont. 381/07 interdit la divulgation et l’utilisation de tels renseignements confidentiels.

Par ailleurs, l’article 8 interdit à tout fonctionnaire de se livrer à une activité en dehors de son emploi au service de la Couronne si cette activité a pour effet de conférer à quiconque un avantage découlant de son poste de fonctionnaire.

Pour atténuer les risques de conflit d’intérêts ou d’impression de conflit d’intérêts aux termes des règles prescrites par l’un ou l’autre de ces deux articles, le responsable de l’éthique a ordonné au fonctionnaire de discuter à l’avance avec le cadre concerné de toute tâche visant l’une ou l’autre des organisations en cause, afin que le cadre puisse soit limiter l’accès du fonctionnaire aux renseignements confidentiels, soit lui assigner d’autres tâches.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 5 et 8.

Invitation d’une entité (M01-17/18)

Un fonctionnaire a été invité à un événement par une entité. La valeur des billets pour cet événement est supérieure à 200 $. L’entité a déjà effectué du travail pour la Couronne dans le domaine d’activité du fonctionnaire. Elle n’a actuellement aucun lien contractuel avec la Couronne, mais pourrait un jour lui présenter une offre de services.

Selon l’article 4 du Règl. de l’Ont. 381/07, il y a certaines personnes et entités de qui un fonctionnaire ne peut accepter de don lorsqu’une personne raisonnable pourrait conclure que ce don risque d’influencer le fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions au service de la Couronne. Ces personnes et entités comprennent celles qui cherchent à faire affaire avec la Couronne. Dans ce contexte, le terme « don » s’entend de tout avantage.

À la lumière des circonstances, le responsable de l’éthique a ordonné au fonctionnaire de refuser l’invitation.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 4.

Exploitation d’une petite entreprise (M02-17/18)

Un fonctionnaire exploite une petite entreprise en dehors de son emploi au service de la Couronne. Il est travailleur autonome à temps partiel. Il n’existe aucun lien entre son emploi de fonctionnaire et sa petite entreprise, ni entre ses propres clients et son ministère d’appartenance.

Selon l’article 3 du Règl. de l’Ont. 381/07, un fonctionnaire ne doit pas utiliser ou tenter d’utiliser son emploi au service de la Couronne pour se conférer un avantage.

L’article 5 interdit à tout fonctionnaire de divulguer sans autorisation des renseignements confidentiels obtenus dans le cadre de son emploi au service de la Couronne, ou d’utiliser ces renseignements confidentiels dans le cadre d’une activité commerciale ou autre en dehors de son travail au service de la Couronne.

L’article 6 prévoit que dans l’exercice de ses fonctions au service de la Couronne, un fonctionnaire ne peut faire bénéficier une personne ou une entité d’un traitement préférentiel. En outre, il doit s’efforcer d’éviter de donner l’impression que quiconque bénéficie d’un traitement préférentiel. Le fonctionnaire ne doit pas non plus fournir de l’aide à une personne ou à une entité dans ses rapports avec la Couronne si ce n’est l’aide fournie dans le cours normal de son emploi.

L’article 8 interdit à un fonctionnaire de se livrer à une activité commerciale en dehors de son emploi au service de la Couronne si cette activité entrave sa capacité à exercer ses fonctions ou si elle a pour effet de conférer à quiconque un avantage découlant de son poste de fonctionnaire.

Afin que le fonctionnaire n’utilise pas ou ne donne pas l’impression d’utiliser son emploi au service de la Couronne pour se conférer un avantage, le responsable de l’éthique lui a ordonné de ne pas utiliser son poste de fonctionnaire pour annoncer ou promouvoir sa petite entreprise ou pour solliciter des clients. Le responsable de l’éthique a également rappelé au fonctionnaire son obligation de se conformer aux règles relatives aux conflits d’intérêts, qui lui interdisent notamment ce qui suit : divulguer ou utiliser les renseignements confidentiels obtenus dans le cadre de son emploi au service de la Couronne; donner l’impression qu’il accorde à une personne ou à une entité un traitement préférentiel dont elle pourrait tirer un avantage; offrir de l’aide à une personne ou à une entité dans ses rapports avec la Couronne si ce n’est l’aide fournie dans le cours normal de son emploi; permettre que sa petite entreprise nuise à son emploi au service de la Couronne; conférer à quiconque un avantage découlant de son emploi au service de la Couronne; et utiliser les locaux, le matériel ou les fournitures du gouvernement pour sa petite entreprise.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 3, 5, 6 et 8.

Participation à une conférence (M04-17/18)

Un fonctionnaire souhaite assister à une conférence, et il s’avère qu’un de ses amis travaille au sein de la haute direction de l’organisation qui l’organise. Le fonctionnaire entend payer le plein tarif, et son rapport à la conférence est celui d’un simple participant.

Selon l’article 6 du Règl. de l’Ont. 381/07, un fonctionnaire ne peut faire bénéficier une personne ou une entité d’un traitement préférentiel dans l’exercice de ses fonctions au service de la Couronne. En outre, il doit s’efforcer d’éviter de donner l’impression que quiconque bénéficie d’un traitement préférentiel. Le responsable de l’éthique a évalué si la présence du fonctionnaire à la conférence créerait l’apparence d’un traitement préférentiel pour l’ami du fonctionnaire ou pour son employeur.

Le responsable de l’éthique a déterminé que la participation du fonctionnaire à la conférence sert des intérêts légitimes.

Il a tout de même rappelé au fonctionnaire qu’il doit s’efforcer d’éviter de donner l’impression que l’organisation ou toute personne affiliée à celle-ci bénéficie d’un traitement préférentiel.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 6.