Liens

Dispositions touchant les conflits d’intérêts pour les membres de la fonction publique de l’Ontario – Réglementation incluse dans la Loi sur la fonction publique de l’Ontario

 

• Règles relatives aux conflits d’intérêts visant les fonctionnaires actuels et anciens des ministères

 

• Règles relatives aux conflits d’intérêts visant les fonctionnaires actuels et anciens des Cabinets de ministres

 

• Règles relatives aux conflits d’intérêts des organismes publics approvées par le commissaire

 

• Commissaire aux conflits d’intérêts : pouvoirs, tâches et responsabilités (en anglais seulement)

 

 

Dispositions concernant les conflits d’intérêts pour les membres de la fonction publique ailleurs au Canada

 

• Gouvernement fédéral

 

• Alberta (en anglais seulement)

 

• Colombie-Britannique (en anglais seulement)

 

• Manitoba (en anglais seulement)

 

• Nouveau-Brunswick

 

• Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)

 

• Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement)

 

• Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)

 

• Saskatchewan (en anglais seulement)