Modèle de fonctionnaire (O01-16/17)

Un employé à temps partiel d’un organisme public, un représentant du service à la clientèle, a demandé de déterminer s’il pouvait accepter une offre d’emploi en dehors de son emploi au service de l’organisme public. Le fonctionnaire était mannequin, et un tiers avait communiqué avec lui pour qu’il passe une audition en vue de faire partie d’une publicité élaborée par le tiers pour ce même organisme public. Si elle est choisie, la personne recevrait une compensation financière pour paraître dans la publicité.

En évaluant si l’entente proposée pourrait entrer en conflit avec les obligations du fonctionnaire envers l’organisme public, le responsable de l’éthique a examiné la nature des fonctions régulièrement exercées par le fonctionnaire au nom de l’organisme public à titre de représentant du service à la clientèle à temps partiel, ainsi que le caractère à court terme de l’entente proposée avec le tiers, et le fait que la personne n’avait pas participé au processus d’approvisionnement entrepris pour sélectionner le tiers fournisseur de services qui élabore la publicité pour l’organisme public.

Le responsable de l’éthique a déterminé que cette situation ne constituerait pas un conflit d’intérêts. Le responsable de l’éthique a autorisé la personne à passer une audition pour un rôle dans la publicité et à accepter ce rôle, à la condition que les auditions et le travail de mannequin dans le projet se fassent en dehors des heures de travail du fonctionnaire et ne nuisent pas à son horaire de travail.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 8.