Exercer une activité (C06-15/16)

Un fonctionnaire d’un organisme public voulait devenir membre d’un comité quasi judiciaire d’une municipalité. Ce fonctionnaire avait l’intention de participer à environ une audience par mois, de 10 h à 14 h.

Cette activité a suscité certaines préoccupations puisque le comité était susceptible de se pencher sur des questions liées à des personnes associées à l’organisme public. Afin de réduire au minimum l’interaction potentielle entre les deux rôles, le commissaire a exigé que le fonctionnaire avise immédiatement son responsable de l’éthique si une personne comparaissant devant le comité devait prendre part à une question mettant en cause l’organisme public et a interdit au fonctionnaire de prendre part à des questions mettant en cause des intervenants potentiels de l’organisme public. Par souci de transparence, le commissaire a aussi avisé le fonctionnaire de prendre une journée de congé complète lorsqu’il prendrait part aux travaux du comité devant survenir pendant ses heures normales de travail.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 8.

Enseignement à temps partiel (M09-16/17)

Un employé qui travaillait comme conseiller en programmes à la FPO voulait ouvrir un cabinet juridique qu’il exploiterait à temps partiel, en dehors de ses heures de travail à la FPO. Il a d’abord demandé une décision à propos d’un cabinet de droit commun qui offrirait des conseils sur des questions non liées à ses fonctions ministérielles. Le responsable de l’éthique a déterminé que cette situation ne créerait aucun conflit d’intérêts, pourvu que l’employé respecte certaines conditions en travaillant dans son cabinet juridique, dont celles de n’utiliser aucun bien du gouvernement ni aucun renseignement du ministère ainsi que de ne pas travailler pendant ses heures de travail. L’employé a ensuite demandé une décision établissant si l’offre de conseils et de services juridiques par le cabinet dans le domaine dans lequel il travaillait au ministère constituerait un conflit d’intérêts.

Paragraphe 3(1) du Règlement de l’Ontario 381/07 : En offrant des conseils et des services juridiques dans le domaine dans lequel il travaille au ministère, l’employé pourrait utiliser son emploi au service du ministère pour se conférer directement un avantage.

Paragraphe 8(2) du Règlement de l’Ontario 381/07 : L’exploitation du cabinet juridique pourrait entraver la capacité de l’employé à exercer ses fonctions au service du ministère si l’employé utilise des biens du ministère dans le cadre de son emploi au cabinet ou s’il travaille dans le cabinet en dehors de ses heures de travail à la FPO.

Paragraphe 8(5) du Règlement de l’Ontario 381/07: L’employé et les clients potentiels de son cabinet juridique pourraient tirer un avantage des activités du cabinet dans un domaine directement lié au travail de l’employé au ministère, car l’employé utiliserait son expertise acquise au sein du ministère pour offrir des conseils et des services juridiques.

Le responsable de l’éthique a déterminé que le fait, pour l’employé, d’exploiter un cabinet juridique où il offrirait des conseils et des services juridiques dans le domaine dans lequel il travaillait au ministère constituerait un conflit d’intérêts. Il a précisé à l’employé qu’il ne se trouverait pas en conflit d’intérêts s’il exploitait à temps partiel un cabinet juridique plus généraliste n’ayant aucun lien avec son travail au ministère, pourvu qu’il respecte les conditions initiales décrites ci-dessus.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 3 & 8.

Faciliter l’organisation de cours pour un ordre professionnel (M05-16/17)

Un fonctionnaire est membre d’un ordre professionnel. Cet ordre offre des cours donnés par des organisations à leurs professionnels internes. Le fonctionnaire voulait donner des cours offerts par l’ordre. Il a proposé de le faire en dehors de ses heures de travail en n’utilisant que du matériel préparé par l’ordre.

L’article 3 du Règlement de l’Ontario 381/07 interdit à un fonctionnaire d’utiliser son emploi au service de la Couronne pour se conférer un avantage, ou de tenter de le faire. L’article 8 interdit à un fonctionnaire de se livrer à une activité extérieure, commerciale ou autre, si, relativement à cette activité, n’importe qui peut tirer un avantage du fait que le fonctionnaire est employé en tant que tel. L’article 9 interdit à un fonctionnaire de participer à la prise d’une décision par la Couronne en ce qui concerne une question sur laquelle il peut avoir une influence dans le cadre de ses fonctions s’il peut tirer un avantage de la décision.

Afin d’atténuer le risque que le fonctionnaire paraisse tirer un avantage de son emploi au service de la Couronne, le responsable de l’éthique a ordonné au fonctionnaire de n’accepter aucune affectation au gouvernement de l’Ontario pour laquelle il toucherait un salaire. Le responsable de l’éthique a interdit au fonctionnaire de faire la promotion des services de son ordre professionnel au sein du gouvernement ainsi que de participer à la prise de décisions sur les cours de formation que les professionnels de son ministère devraient suivre. Cette interdiction visait à atténuer le risque que l’ordre professionnel tire un avantage de l’emploi du fonctionnaire et le risque que le fonctionnaire paraisse tirer un avantage d’une prise de décision par la Couronne à laquelle il aurait participé.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 3, 6 & 8.

Exploitation d’une petite entreprise (M06-16/17)

Un fonctionnaire offre ses services à un ministère client interne. Il exploite une petite entreprise en dehors de son emploi au service de la Couronne. Il met le même genre de compétences au service de la Couronne et de son entreprise.

L’article 3 du Règlement de l’Ontario 381/07 interdit à un fonctionnaire d’utiliser son emploi au service de la Couronne pour se conférer un avantage, ou de tenter de le faire. L’article 6 interdit à un fonctionnaire de faire bénéficier une personne ou une entité d’un traitement préférentiel dans l’exercice de ses fonctions au service de la Couronne. Le fonctionnaire doit s’efforcer d’éviter de donner l’impression qu’une personne ou une entité bénéficie d’un traitement préférentiel. L’article 6 interdit aussi à un fonctionnaire de fournir de l’aide à une personne ou à une entité dans ses rapports avec la Couronne, si ce n’est l’aide fournie dans le cours normal de son emploi. L’article 8 interdit à un fonctionnaire de se livrer à une activité extérieure si cette activité entrave sa capacité à exercer ses fonctions au service de la Couronne ou si, relativement à cette activité, n’importe qui peut tirer un avantage du fait que le fonctionnaire est employé en tant que tel.

Afin de veiller à ce que le fonctionnaire n’utilise pas ou ne paraisse pas utiliser son emploi au service de la Couronne pour se conférer un avantage, le responsable de l’éthique lui a interdit d’utiliser son emploi au profit de sa petite entreprise à des fins de marketing, de promotion ou de sollicitation de clientèle. Pour atténuer le risque que la petite entreprise du fonctionnaire entrave sa capacité à exercer ses fonctions au service de la Couronne, le responsable de l’éthique a aussi interdit au fonctionnaire de se livrer à ses activités extérieures tout en recevant un salaire pour les services fournis à la Couronne, ainsi que d’accepter comme clients de sa petite entreprise toute personne ou entité recevant des fonds de son ministère client s’il pouvait exister un lien entre cette personne ou entité et ses fonctions au service de la Couronne.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 3, 6 & 8.

Intérêts privés et obligations publiques (M07-16/17)

Un nouveau fonctionnaire dont le poste le mettait en rapport direct avec des intervenants du secteur agricole et du milieu rural, y compris pour surveiller des ententes de paiement de transfert avec des organismes agroalimentaires, a déclaré que sa famille et lui étaient très actifs dans le milieu de l’agroalimentaire en dehors de son travail dans la fonction publique. Dans sa déclaration, il décrivait son rôle personnel dans une entreprise agricole familiale et son rôle de bénévole pour un organisme œuvrant dans les domaines du développement économique et de l’alimentation locale qui pouvait demander le financement public de ses projets. Il expliquait aussi que des membres de sa famille immédiate et élargie étaient actifs au sein d’organismes communautaires et d’organismes provinciaux ruraux qui recevraient des fonds publics.

En évaluant le risque de conflit réel ou perçu, le responsable de l’éthique a pris en compte la capacité du fonctionnaire d’accorder un traitement préférentiel, d’approuver du financement public et de divulguer des renseignements confidentiels. Il a effectué cette évaluation dans le contexte du poste et des activités extérieures de l’employé en tenant notamment compte du rôle de premier plan de l’employé, qui le mettait en rapport avec des intervenants, du profil des membres de sa famille ainsi que des liens entre ses activités commerciales publiques et privées.

L’employé a principalement reçu instruction de séparer son rôle de fonctionnaire de ses activités personnelles et d’éviter de donner l’impression qu’il accordait un traitement préférentiel en veillant à ce que des processus publics soient suivis pour le traitement des demandes de participation d’entreprises agricoles à des programmes gouvernementaux. Il devait exercer ses activités personnelles en dehors de ses heures de travail sans utiliser les ressources du gouvernement. Il devait prendre un congé autorisé s’il devait exercer ses activités pendant une journée de travail normale. Ses fonctions et responsabilités au gouvernement devaient primer.

L’employé a aussi reçu l’ordre d’éviter les situations dans lesquelles il pourrait donner des conseils à un membre de sa famille à titre de fonctionnaire. Si une telle situation se produisait, il devait en avertir son chef, puis suivre ses instructions pour orienter le membre de sa famille vers les bonnes personnes.

En participant aux activités d’organismes externes, l’employé devait s’abstenir d’adopter un comportement pouvant donner l’impression qu’il représentait le ministère ou la Couronne. On lui a interdit de participer à la préparation de demandes et de signer des demandes, et il a reçu l’ordre de se récuser dans des discussions sur les demandes de financement présentées au gouvernement de l’Ontario, y compris à ses organismes. Il a aussi reçu instruction d’informer les présidents des organismes concernés de ses obligations de fonctionnaire relativement aux conflits d’intérêts, et surtout de les avertir qu’il ne pouvait prendre part aux discussions sur le financement public accordé à l’organisme.

On a rappelé à l’employé qu’il était interdit à tous les fonctionnaires d’utiliser ou de divulguer des renseignements confidentiels dans le cadre de leurs activités publiques ou privées.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 3, 5, 6, 8 & 9.

Bien immobilier au noir (M08-16/17)

Un fonctionnaire qui travaillait dans une division ministérielle responsable des politiques relatives aux biens immobiliers de la Couronne commençait le volet de stages en droit du programme de formation des vendeurs de l’Ontario Real Estate Association et a demandé une décision au sujet d’un possible conflit d’intérêts. Le fonctionnaire était vendeur agréé membre du Conseil ontarien de l’immobilier et entrepreneur indépendant au service d’un courtier immobilier. À titre de conseiller principal en politiques, il était responsable de l’élaboration des politiques et des programmes, de l’offre de consultations et de conseils à son ministère, des relations avec les intervenants et des travaux des comités relatifs au portefeuille immobilier du gouvernement administré et contrôlé par son ministre.

Les activités extérieures du fonctionnaire pourraient empiéter sur ses fonctions au service de la Couronne, car le fonctionnaire pourrait participer à des opérations visant les biens immobiliers du gouvernement. Par exemple, un client du courtier immobilier aurait pu souhaiter acquérir des biens du gouvernement. Les règles applicables du Règlement de l’Ontario 381/07 concernaient les renseignements confidentiels, le traitement préférentiel et l’exercice d’activités.

Il a été déterminé que la situation pouvait créer un conflit d’intérêts. Le fonctionnaire a reçu les instructions suivantes : il ne pouvait pas divulguer ni utiliser de renseignements confidentiels obtenus dans le cadre de son emploi; il devait s’assurer que ses activités extérieures n’entravaient pas l’exercice de ses fonctions; il ne devait pas utiliser des locaux, du matériel ou des fournitures du gouvernement pour son emploi extérieur; personne ne devait tirer un avantage de son emploi dans la fonction publique; dans le cadre de ses activités extérieures, il ne devait pas se présenter comme un employé de la fonction publique de l’Ontario ni adopter un comportement pouvant donner l’impression qu’il représentait la Couronne. S’il venait à découvrir l’existence d’un conflit possible ou réel, le fonctionnaire devait s’abstenir de parler de cette situation ou se récuser.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 5, 6, & 8.

Activité contractuelle au noir (M22-16/17)

Un employé d’un ministère avait rempli différents contrats de travail, entre lesquels il avait fourni des services administratifs au ministère. Après avoir été réembauché, il a demandé l’autorisation de continuer à fournir ces services au ministère par l’intermédiaire d’une entreprise privée.

Le sous-ministre a déterminé que la prestation de services administratifs privés placerait l’employé en conflit d’intérêts parce que celui-ci avait pris connaissance de l’occasion d’offrir de tels services grâce aux relations qu’il avait nouées en travaillant au ministère. Cette situation contreviendrait au paragraphe 8(5) du Règlement de l’Ontario 381/07, qui interdit tout emploi extérieur relativement auquel n’importe qui pourrait tirer un avantage du fait que le fonctionnaire est employé en tant que tel. En outre, ce serait injuste pour les autres fournisseurs et, par conséquent, contraire à la Directive en matière d’approvisionnement.

Le sous-ministre a ordonné à l’employé de s’abstenir d’exercer de telles activités extérieures.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 8.

 

Pratique du droit à temps partiel (1) (M10-16/17)

Un fonctionnaire a demandé une décision sur une question liée à ses activités d’enseignement à temps partiel.

Les activités d’enseignement faisant l’objet de la demande pouvaient empiéter sur le travail du fonctionnaire pour la Couronne.

Le responsable de l’éthique a déterminé que le travail du fonctionnaire pouvait entrer en conflit avec ses activités d’enseignement à temps partiel. Il a aussi déterminé que le risque de conflit pourrait être atténué si le fonctionnaire s’abstenait d’associer son rôle au service de la Couronne à son rôle d’enseignant. Le fonctionnaire a reçu l’ordre d’expliquer oralement, au début de chaque activité d’enseignement, que tous les commentaires qu’il y formulerait refléteraient ses opinions personnelles et non celles du ministère. Il s’est fait rappeler qu’il lui était interdit de divulguer des renseignements confidentiels et d’utiliser des locaux, des ressources ou du matériel du gouvernement, par exemple un téléphone ou le courriel, pour ses activités d’enseignement, et que ses activités d’enseignement ne devaient pas entraver sa capacité d’exercer ses fonctions habituelles au service de la Couronne. Enfin, il a reçu instruction de se récuser à propos de toute question financière concernant le gouvernement fédéral.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 8.

 

Pratique du droit à temps partiel (2) (M11-16/17)

Un employé d’un ministère a annoncé son intention de saisir une occasion d’emploi temporaire consistant à donner un cours dans un collège en dehors de ses fonctions ministérielles. Le cours porterait sur un sujet lié à son travail au ministère. L’employé a demandé si, dans le cadre de ce cours et avec l’autorisation nécessaire, il pourrait avoir accès à des documents ministériels internes et à des exemples illustrant son travail au ministère ainsi que s’en servir à des fins d’enseignement.

Le responsable de l’éthique estimait que, puisque les types de documents que l’employé voulait utiliser pour donner son cours étaient accessibles au public sur Internet, ils n’étaient pas confidentiels et n’étaient pas visés par les restrictions de l’article 5 du Règlement de l’Ontario 381/07. Quant à l’article 8, il jugeait que l’employé n’exerçait pas ses fonctions ministérielles de façon régulière et continue au collège et qu’il ne travaillait au collège que quelques heures par semaine. Toutefois, il croyait qu’une préoccupation risquait d’émerger quant au fait que le poste occupé par l’employé au ministère pourrait conférer ou sembler conférer au collège un avantage sur les autres établissements d’enseignement dans ses rapports avec le gouvernement, par exemple pour l’accès à l’information, aux experts ou aux programmes du gouvernement, y compris dans les domaines de l’emploi et du financement.

Le responsable de l’éthique a déterminé que dans son emploi extérieur, l’employé se réservait le droit de mettre à profit les compétences et l’expérience qu’il avait acquises en tant que professionnel dans son domaine, y compris celles acquises au ministère, dans la mesure où il suivait les règles sur les conflits d’intérêts et les autres instructions applicables. Notamment, s’il souhaitait utiliser dans son cours du matériel ministériel qui n’était pas à la disposition du public, il devait d’abord demander l’autorisation du responsable de l’éthique. S’il parlait d’expériences précises au ministère dans le cadre de son emploi extérieur, l’employé devait s’abstenir de divulguer des renseignements confidentiels ou toute autre information inaccessible au public.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 5, 6 & 8.

Engagement auprès d’une association professionnelle (M12-16/17)

Le chef d’une employée a révélé qu’elle participait aux activités d’une association professionnelle dans le cadre de ses fonctions ministérielles. Au sein de cette association, l’employée était vice-présidente d’un comité responsable de dossiers liés à son travail au ministère. Le comité était aussi chargé de collaborer avec le gouvernement provincial et de fournir de l’information aux décideurs.

Le responsable de l’éthique a déterminé que la participation aux activités du comité faisait partie des fonctions ministérielles de l’employée, ce qui exemptait celle-ci des restrictions de l’article 8 du Règlement de l’Ontario 381/07 applicables aux activités extérieures.

Quant à l’article 5, le responsable de l’éthique estimait que l’association professionnelle et le comité dont l’employée faisait partie s’intéressaient à des domaines liés à ses fonctions ministérielles, ce qui rendait très pertinentes les règles sur les renseignements confidentiels. Pour ce qui est de l’article 9, le responsable de l’éthique croyait que, compte tenu du mandat du comité dont l’employée faisait partie, un conflit d’intérêts pourrait surgir à propos de la participation à la prise, par un organisme ou un groupe, de décisions par suite desquelles les intérêts de l’organisme ou du groupe pourraient entrer en conflit avec ceux de la Couronne.

Le responsable de l’éthique a déterminé que la participation de l’employée aux activités de l’association professionnelle dans le cadre de ses fonctions ministérielles ainsi que son rôle de vice-présidente d’un comité étaient acceptables, pourvu que l’employée suive les règles sur les conflits d’intérêts et les autres instructions applicables. Notamment, il a ordonné à l’employée d’avertir le comité si celui-ci prenait une décision dont elle pourrait tirer un avantage ou par suite de laquelle les intérêts du comité pourraient entrer en conflit avec ceux de la Couronne, ainsi que de se récuser concernant cette décision.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 5 & 9.