Notre rôle

En vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, le commissaire est chargé de veiller à ce que les fonctionnaires connaissent bien les règles et la façon de les appliquer.

La Loi attribue aussi au commissaire certaines responsabilités relatives aux employés des ministères et aux employés et personnes nommées dans les organismes, conseils et commissions qui sont des « organismes publics » au sens de la Loi.

Le mandat du commissaire comprend trois grandes responsabilités :

  • donner des conseils et rendre des décisions sur des questions précises concernant des fonctionnaires de l’Ontario;
  • conseiller et guider les organismes publics;
  • collecter et communiquer l’information sur la façon de gérer les conflits d’intérêts et les activités politiques.