Commentaires et plaintes

Le Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts s’est engagé à fournir des services de qualité. Les commentaires des gens nous aident à remplir cet engagement. Nous avons mis en place un système qui assure que nous répondons aux plaintes et suggestions d’une façon rapide, transparente et juste.

Nos procédures
Bien que le mandat du commissaire soit limité aux affaires qui concernent les fonctionnaires de l’Ontario, d’autres personnes peuvent poser des questions. Quiconque contacte notre bureau peut suivre ces procédures. Elles s’appliquent à toutes les plaintes relatives à nos méthodes d’accusé de réception, de renvoi ou de réponse à des demandes de renseignements.

Ce que ne visent pas nos procédures
Nos procédures ne peuvent pas être utilisées en cas de mécontentement à l’égard des conseils, décisions et remarques du commissaire. Dans ces cas, nous recommandons au plaignant un recours approprié, dont les options de réexamen par le commissaire.

Méthodes de communication de commentaires ou de dépôt d’une plainte
Toute personne intéressée peut nous contacter par voie électronique, par lettre, par téléphone ou par ATS. Nous répondons à toutes les suggestions et plaintes, et ne ménageons pas nos efforts pour trouver une solution et expliquer notre réponse.

Toute suggestion ou plainte au sujet de notre service doit être adressée à l’attention de notre coordonnateur général.

Une plainte relative à un membre du personnel peut être adressée directement à ce membre du personnel ou au coordonnateur général. Une plainte au sujet du coordonnateur général peut être adressée au commissaire ou au ministre des Services gouvernementaux.

Les questions ou les commentaires au sujet de nos normes de service ou de la procédure de plainte ou de communication des commentaires peuvent être soumis aux coordonnées suivantes :

Par voie électronique :    coicommissioner@ontario.ca

Par lettre :
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts
2, rue Bloor Est, bureau 1802
Toronto (Ontario) M4W 3J5

Par téléphone/ATS :    416 325-1571 ou 1 866 956-1191

Par télécopieur :    416 325-4330