À propos de nous

Bienvenue sur notre site Web. Vous y trouverez des renseignements importants sur les responsabilités du commissaire aux conflits d’intérêts et les services que notre bureau fournit aux fonctionnaires et aux représentants du gouvernement en vertu du cadre de travail éthique l’Ontario.

La Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario et le Règlement de l’Ontario 381/07 définissent les règles sur les conflits d’intérêts et sur les activités politiques qui régissent les fonctionnaires. Les règles sur les conflits d’intérêts visent à empêcher les conflits entre les intérêts personnels des fonctionnaires et les responsabilités propres à leur travail. Celles sur les activités politiques servent quant à elles à assurer la neutralité de la fonction publique tout en donnant la possibilité aux fonctionnaires de prendre part à des activités politiques.

Le commissaire a pour rôle de sensibiliser les fonctionnaires aux règles sur les conflits d’intérêts et les activités politiques auxquelles ils doivent se conformer dans l’exécution de leurs obligations. Le commissaire aide aussi les fonctionnaires et les organismes gouvernementaux précisés (appelés organismes publics) à résoudre des questions liées à des conflits d’intérêts potentiels et à la participation à des activités politiques.

Le commissaire contribue ainsi aux efforts du gouvernement en vue d’instaurer une fonction publique non partisane et respectueuse de l’éthique. Les responsabilités du commissaire sont énoncées dans la Loi.