Partager nos cas

Il n’est pas rare pour des organismes comme le nôtre, qui prend des décisions sur des cas particuliers, de publier les résumés des décisions qui constituent une nouveauté ou sont intéressantes, ou encore, illustrent particulièrement bien les règles statutaires que les organismes appliquent. Chaque année, notre bureau publie plusieurs résumés de décisions dans son rapport annuel. Ce ne sont pas des précédents ayant force obligatoire mais ils visent à aider les fonctionnaires et les responsables de l’éthique à interpréter et appliquer de manière cohérente les règles concernant les conflits d’intérêts et les activités politiques. Les résumés sont aussi affichés sur notre site Internet afin d’en faciliter l’accès. Inutile de dire […]

Bâtir la confiance dans le gouvernement – Publication des procédures de la conférence sur l’éthique

Notre récente conférence sur l’éthique dans le secteur public, intitulée « Bâtir la confiance dans le gouvernement », tel que discuté dans deux de mes blogues plus tôt en juillet et en décembre 2016, a été un grand succès. L’objectif de la conférence était de réunir un groupe diversifié de professionnels pour discuter de l’éthique dans le secteur public, renforcer les relations au sein de la communauté des praticiens en éthique, élargir nos réseaux et trouver des solutions possibles aux défis communs. La rétroaction des participants à la conférence a été très positive, et nous espérons que la conférence aura été le début de ce que sera un débat actif et continu. […]

Parler et apprendre sur l’éthique

À l’approche de la fin de 2016 et en rétrospective, je pense qu’on peut dire que cette année a été marquée par des conflits éthiques dans le secteur public. De l’examen des dépenses des sénateurs aux dépenses de déplacement du personnel politique, en passant par la question très médiatisée du financement politique en espèces, les questions éthiques suscitent beaucoup d’intérêt dans la population ces temps-ci et cela ne va sûrement pas changer de si tôt. Pour cette raison, il est devenu très important pour ceux d’entre nous qui travaillons dans ce domaine de discuter des défis et enjeux collectifs auxquels nous sommes confrontés. Notre première conférence sur l’éthique dans la […]

Blogue invité : Un bureau écologique

L’émergence des technologies numériques devait réduire le besoin d’utiliser du papier. Pourtant, le papier semble s’être multiplié. Nous en remplissons nos classeurs, nous l’empilons sur nos bureaux et nous l’entassons dans nos tiroirs. Un bureau écologique pourrait sembler être un rêve impossible, mais notre bureau a décidé récemment de relever le défis. Ce qui suit est une description de ce que nous avons fait et comment nous l’avons fait. -Commissaire Sidney Linden Un bureau écologique n’est pas synonyme de l’absence de papier. Il y a toujours du papier. On y trouve des archives d’affaires, incluant des archives de cas, qui sont sauvegardées sous un format numérique que l’on considère comme […]

Conférence sur l’éthique dans le secteur public

J’ai toujours pensé que les gens dont le travail ou les responsabilités sont similaires devraient se rassembler pour discuter de questions et de développements d’intérêt mutuel ou simplement de partager leurs connaissances, leurs expériences et leurs expertises. Cela prévient l’isolement, encourage les nouvelles idées et les leçons à refaire surface et à circuler, encourage la création de relations et de réseaux, et fait la promotion d’approches constantes. L’organisation d’une conférence sur l’éthique dans le secteur public était donc quelque chose que nous voulions faire depuis un certain temps. Notre objectif pour cette conférence est de rehausser le profil du domaine en rassemblant des fonctionnaires et des organismes de surveillance des […]

Nouveau commissaire à l’intégrité

L’Ontario a un nouveau commissaire à l’intégrité. L’honorable J. David Wake a entamé son mandat de cinq ans le 1er février. Il succède à Lynn Morrison, qui travaillait au Bureau du commissaire à l’intégrité depuis sa création en 1988 et qui occupait le poste de commissaire depuis 2007. Je suis fier d’affirmer que j’entretiens des relations cordiales et étroites avec Lynn, qui était par ailleurs ma responsable de l’éthique, depuis la mise en place de notre bureau cette même année. Lynn a toujours été une collaboratrice volontaire, avisée et expérimentée dans le domaine de l’éthique dans la fonction publique. Lors d’une de nos plus précieuses collaborations, nous avons fait participer Lynn et son équipe à nos […]

Règles à respecter après l’emploi

Les règles relatives aux conflits d’intérêts, auxquelles les fonctionnaires doivent se plier, font souvent parler d’elles. Comme chacun sait, elles aident à faire en sorte que professionnalisme, éthique et  compétence règnent au sein de notre fonction publique. Il est également important de savoir que certaines règles continuent à s’appliquer après qu’une personne a quitté la fonction publique. Ces règles dites « après l’emploi » encadrent les activités d’anciens fonctionnaires. Elles sont tout aussi importantes que les premières. En effet, les anciens fonctionnaires ne peuvent pas plus tirer d’avantages indus, ni flouer la Couronne, grâce aux postes qu’ils occupaient dans la fonction publique que les fonctionnaires en exercice ne peuvent laisser leurs intérêts […]

Fonction publique et activités politiques

Les prochaines élections fédérales auront lieu le 19 octobre; pour la première fois dans l’histoire fédérale canadienne, elles seront tenues à date fixe. Traditionnellement, les activités politiques des fonctionnaires tant fédéraux que provinciaux faisaient l’objet de restrictions importantes. Ces limites étaient jugées nécessaires au maintien de la neutralité et du professionnalisme de la fonction publique dans un système démocratique. La Charte canadienne des droits et libertés a changé la donne, et l’évolution des mentalités a probablement aussi contribué à ce changement. Aujourd’hui, nous avons des règles nuancées et pragmatiques, qui assurent l’équilibre entre le droit des citoyens de participer au processus démocratique et la nécessité d’une fonction publique neutre et professionnelle. […]

Restrictions à l’activité politique : un cas en temps réel

En Ontario comme ailleurs, les règles qui encadrent l’activité politique des employés de la fonction publique visent à établir un équilibre entre le besoin d’offrir un service public professionnel et impartial d’une part et le besoin de respecter les droits politiques et constitutionnels de ces employés d’autre part. Bien que les règles varient d’un employeur ou d’un domaine à l’autre, distinguer ce qui relève de l’activité politique ou non et les situations dans lesquelles l’engagement politique pourrait nuire à la capacité d’un membre de la fonction publique à assurer ses fonctions au service de la Couronne constitue l’un des aspects les plus épineux de la surveillance de l’éthique dans le […]

Faire Ce Qui Est Bien

Dans mes blogues précédents, j’expliquais que les conflits d’intérêts sont parfois une réalité incontournable des sociétés complexes et que les gens doivent créer leur propre boussole éthique et savoir quand demander conseil. Je décrivais l’obligation qui incombe aux dirigeants de garantir leur propre intégrité et celle de leur organisation, en plus de promouvoir une culture éthique. Le présent blogue vient en grande partie étayer mes propos tenus précédemment, à savoir qu’après des décennies de service au sein de la fonction publique, à différents titres, je suis convaincu que la majorité des membres du gouvernement veulent faire ce qui est bien simplement parce que c’est bien. Je crois que les titulaires […]