Deuxième conférence biennale sur l’éthique dans le secteur public – Publication des travaux

Notre première conférence sur l’éthique dans le secteur public, qui a eu lieu en septembre 2016, a été couronnée de succès. Nous sommes ravis d’avoir poursuivi notre collaboration avec l’Institut d’administration publique du Canada (IAPC), les facultés de droit de l’Université de Toronto et Osgoode Hall, ainsi qu’avec les commissaires à l’intégrité du gouvernement fédéral, du gouvernement de l’Ontario et de la ville de Toronto afin d’organiser la deuxième conférence, qui a eu lieu le 31 mai et le 1er juin 2018. Les séances et les ateliers ont été animés par des conférenciers et des modérateurs distingués. Plus de 150 personnes représentant les trois ordres de gouvernement y ont assisté, y […]

Colloque à Ottawa : « Retour vers le futur » avec le rapport Tait

L’Association des praticiens en éthique du Canada, le Centre des valeurs et de l’éthique de l’Université Carleton et l’École d’éthique publique de l’Université Saint-Paul ont le plaisir d’annoncer l’organisation conjointe d’un colloque sur l’éthique qui aura lieu le 8 mai 2018 à Ottawa sous le titre Normes, culture et leadership éthiques : « Retour vers le futur » avec le rapport Tait. Inspiré du rapport Tait sur les valeurs et l’éthique dans la fonction publique, le colloque sera le cadre de débats d’une vaste portée faisant le point sur les retombées du rapport afin d’évaluer son impact sur la culture et les activités de la fonction publique, d’examiner les défis actuels et de cerner ceux […]

À la demande générale – 2e Conférence biennale sur l’éthique dans le secteur public

Vous vous souvenez peut-être que notre première Conférence sur l’éthique dans le secteur public, intitulée « Building Trust in Government », avait eu lieu à Toronto, en septembre 2016. L’objectif de cette conférence était de réunir un groupe diversifié de professionnels afin de discuter de l’éthique dans le secteur public. D’après les commentaires que nous avons reçus, je pense qu’on peut tranquillement dire que l’événement a été couronné de succès. Comme je l’ai souvent relevé, il est important que ceux d’entre nous qui travaillent dans ce domaine puissent discuter des défis et problèmes collectifs qu’ils rencontrent. Les travaux de la Conférence ainsi qu’une brève vidéo (en anglais) les résumant ont été publiés […]

Accès à des renseignements confidentiels (M05-17/18)

Dans l’exercice de ses fonctions au service de la Couronne, un fonctionnaire peut avoir accès à des renseignements confidentiels relatifs 1) à une entité externe dont il est membre du conseil d’administration, 2) à l’employeur d’un membre de sa famille. L’article 5 du Règl. de l’Ont. 381/07 interdit la divulgation et l’utilisation de tels renseignements confidentiels. Par ailleurs, l’article 8 interdit à tout fonctionnaire de se livrer à une activité en dehors de son emploi au service de la Couronne si cette activité a pour effet de conférer à quiconque un avantage découlant de son poste de fonctionnaire. Pour atténuer les risques de conflit d’intérêts ou d’impression de conflit d’intérêts aux termes des règles prescrites […]

Invitation d’une entité (M01-17/18)

Un fonctionnaire a été invité à un événement par une entité. La valeur des billets pour cet événement est supérieure à 200 $. L’entité a déjà effectué du travail pour la Couronne dans le domaine d’activité du fonctionnaire. Elle n’a actuellement aucun lien contractuel avec la Couronne, mais pourrait un jour lui présenter une offre de services. Selon l’article 4 du Règl. de l’Ont. 381/07, il y a certaines personnes et entités de qui un fonctionnaire ne peut accepter de don lorsqu’une personne raisonnable pourrait conclure que ce don risque d’influencer le fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions au service de la Couronne. Ces personnes et entités comprennent celles qui cherchent à faire […]

Participation à une conférence (M04-17/18)

Un fonctionnaire souhaite assister à une conférence, et il s’avère qu’un de ses amis travaille au sein de la haute direction de l’organisation qui l’organise. Le fonctionnaire entend payer le plein tarif, et son rapport à la conférence est celui d’un simple participant. Selon l’article 6 du Règl. de l’Ont. 381/07, un fonctionnaire ne peut faire bénéficier une personne ou une entité d’un traitement préférentiel dans l’exercice de ses fonctions au service de la Couronne. En outre, il doit s’efforcer d’éviter de donner l’impression que quiconque bénéficie d’un traitement préférentiel. Le responsable de l’éthique a évalué si la présence du fonctionnaire à la conférence créerait l’apparence d’un traitement préférentiel pour l’ami du […]

Vente de produits à d’autres fonctionnaires (M06-17/18)

Un fonctionnaire vend des produits de consommation à temps partiel pour son propre compte. Toutes les ventes ont lieu en dehors de ses heures normales de travail. La clientèle du fonctionnaire compte d’autres fonctionnaires. Par ailleurs, dans l’exercice de ses fonctions au service de la Couronne, le fonctionnaire est parfois appelé à superviser d’autres fonctionnaires. Selon le paragraphe 3 (1) du Règl. de l’Ont. 381/07, un fonctionnaire ne peut utiliser ou tenter d’utiliser son emploi au service de la Couronne pour se conférer directement ou indirectement un avantage. L’article 6 prévoit que dans l’exercice de ses fonctions au service de la Couronne, un fonctionnaire ne peut faire bénéficier une personne ou une entité d’un […]

Partager nos cas facilement! – Un nouvel outil de recherche

Dans mon message précédent, je discutais du fait que notre organisme publie régulièrement les résumés des décisions qui constituent une nouveauté ou sont intéressantes afin d’aider les fonctionnaires et les responsables de l’éthique à interpréter et à appliquer de manière cohérente les règles concernant les conflits d’intérêts et les activités politiques. Ces résumés sont présentés dans notre rapport annuel et affichés sur notre site Internet. Je discutais également d’une initiative visant à inviter d’autres responsables de l’éthique à transmettre les résumés de leurs décisions à notre bureau afin que nous puissions les afficher sur notre site Internet avec les nôtres. Nous avions déjà recueilli 27 résumés de décisions de divers responsables […]

Partager nos cas

Il n’est pas rare pour des organismes comme le nôtre, qui prend des décisions sur des cas particuliers, de publier les résumés des décisions qui constituent une nouveauté ou sont intéressantes, ou encore, illustrent particulièrement bien les règles statutaires que les organismes appliquent. Chaque année, notre bureau publie plusieurs résumés de décisions dans son rapport annuel. Ce ne sont pas des précédents ayant force obligatoire mais ils visent à aider les fonctionnaires et les responsables de l’éthique à interpréter et appliquer de manière cohérente les règles concernant les conflits d’intérêts et les activités politiques. Les résumés sont aussi affichés sur notre site Internet afin d’en faciliter l’accès. Inutile de dire […]