Participation à une conférence (M04-17/18)

Un fonctionnaire souhaite assister à une conférence, et il s’avère qu’un de ses amis travaille au sein de la haute direction de l’organisation qui l’organise. Le fonctionnaire entend payer le plein tarif, et son rapport à la conférence est celui d’un simple participant.

Selon l’article 6 du Règl. de l’Ont. 381/07, un fonctionnaire ne peut faire bénéficier une personne ou une entité d’un traitement préférentiel dans l’exercice de ses fonctions au service de la Couronne. En outre, il doit s’efforcer d’éviter de donner l’impression que quiconque bénéficie d’un traitement préférentiel. Le responsable de l’éthique a évalué si la présence du fonctionnaire à la conférence créerait l’apparence d’un traitement préférentiel pour l’ami du fonctionnaire ou pour son employeur.

Le responsable de l’éthique a déterminé que la participation du fonctionnaire à la conférence sert des intérêts légitimes.

Il a tout de même rappelé au fonctionnaire qu’il doit s’efforcer d’éviter de donner l’impression que l’organisation ou toute personne affiliée à celle-ci bénéficie d’un traitement préférentiel.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 6.