Invitation d’une entité (M01-17/18)

Un fonctionnaire a été invité à un événement par une entité. La valeur des billets pour cet événement est supérieure à 200 $. L’entité a déjà effectué du travail pour la Couronne dans le domaine d’activité du fonctionnaire. Elle n’a actuellement aucun lien contractuel avec la Couronne, mais pourrait un jour lui présenter une offre de services.

Selon l’article 4 du Règl. de l’Ont. 381/07, il y a certaines personnes et entités de qui un fonctionnaire ne peut accepter de don lorsqu’une personne raisonnable pourrait conclure que ce don risque d’influencer le fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions au service de la Couronne. Ces personnes et entités comprennent celles qui cherchent à faire affaire avec la Couronne. Dans ce contexte, le terme « don » s’entend de tout avantage.

À la lumière des circonstances, le responsable de l’éthique a ordonné au fonctionnaire de refuser l’invitation.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 4.