Accès à des renseignements confidentiels (M05-17/18)

Dans l’exercice de ses fonctions au service de la Couronne, un fonctionnaire peut avoir accès à des renseignements confidentiels relatifs 1) à une entité externe dont il est membre du conseil d’administration, 2) à l’employeur d’un membre de sa famille.

L’article 5 du Règl. de l’Ont. 381/07 interdit la divulgation et l’utilisation de tels renseignements confidentiels.

Par ailleurs, l’article 8 interdit à tout fonctionnaire de se livrer à une activité en dehors de son emploi au service de la Couronne si cette activité a pour effet de conférer à quiconque un avantage découlant de son poste de fonctionnaire.

Pour atténuer les risques de conflit d’intérêts ou d’impression de conflit d’intérêts aux termes des règles prescrites par l’un ou l’autre de ces deux articles, le responsable de l’éthique a ordonné au fonctionnaire de discuter à l’avance avec le cadre concerné de toute tâche visant l’une ou l’autre des organisations en cause, afin que le cadre puisse soit limiter l’accès du fonctionnaire aux renseignements confidentiels, soit lui assigner d’autres tâches.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 5 et 8.