Partager nos cas

Il n’est pas rare pour des organismes comme le nôtre, qui prend des décisions sur des cas particuliers, de publier les résumés des décisions qui constituent une nouveauté ou sont intéressantes, ou encore, illustrent particulièrement bien les règles statutaires que les organismes appliquent.

Chaque année, notre bureau publie plusieurs résumés de décisions dans son rapport annuel. Ce ne sont pas des précédents ayant force obligatoire mais ils visent à aider les fonctionnaires et les responsables de l’éthique à interpréter et appliquer de manière cohérente les règles concernant les conflits d’intérêts et les activités politiques. Les résumés sont aussi affichés sur notre site Internet afin d’en faciliter l’accès. Inutile de dire que ces résumés respectent complètement l’anonymat.

Au fil des années, notre bureau a reçu beaucoup de commentaires positifs de membres du milieu de l’éthique, y compris de responsables de l’éthique dans la FPO et de conseillers et personnels juridiques, sur l’utilité de ces résumés.

Cependant, d’autres responsables de l’éthique, comme des directeurs d’organismes et des sous-ministres, ont comme moi le pouvoir de recevoir des demandes de renseignements des employés de leurs organismes respectifs sur l’application des règles visant les conflits d’intérêts ou les activités politiques, et de fournir des solutions concernant ces demandes. Notre bureau n’est pas une instance d’appel ni d’examen de ces décisions.

C’est pourquoi il m’a toujours paru logique d’inviter d’autres responsables de l’éthique à transmettre les résumés de leurs décisions à notre bureau puis de les afficher sur notre site Internet avec les nôtres. Nous avons réussi à le faire avec le soutien du Regroupement des directeurs généraux de l’administration des organismes. Nous avons recueilli 27 résumés de décisions de divers responsables de l’éthique. L’intérêt particulier de ces résumés est qu’ils portent sur des questions d’éthique qui se posent dans le contexte des ministères et peuvent par conséquent être utiles et une source de référence pour les sous-ministres et leur personnel.

Ces résumés se trouvent sur la page Internet Résumés des décisionsAutres responsables de l’éthique et espérons en augmenter le nombre chaque année. À noter qu’actuellement les résumés sont publiés avec des « surnoms » que nous leur avons attribués. Nous travaillons avec notre groupe de technologie pour concevoir un outil de recherche plus utile qui permettra aux utilisateurs de trouver des résumés pertinents rapidement et facilement.

Nous espérons également enrichir notre collection en y incluant les résumés de décisions fournis par des organismes, ce qui apporterait encore une autre perspective importante et utile pour ce vaste secteur important.

Nous désirons remercier le Regroupement des directeurs généraux de l’administration des organismes pour son assistance dans cette initiative, surtout Lydia Proctor, chef du secrétariat du Regroupement, et tous les sous-ministres et leur personnel qui ont fourni les résumés.

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