Membre d’un conseil consultative (M04-16/17)

Un haut fonctionnaire d’un ministère a demandé conseil sur la question de savoir s’il pouvait agir à titre de membre d’un conseil consultatif d’un centre universitaire dont le mandat concernait le même groupe d’intervenants que celui du ministère pour lequel travaille l’employé. Le fonctionnaire participait à la définition des priorités du gouvernement en matière de politique et de programme concernant le groupe d’intervenants et à la prise des décisions de financement relatives à ses collectivités, à ses programmes et à ses organismes.

Le responsable de l’éthique a conclu que certaines responsabilités du conseil consultatif pourraient soulever des préoccupations en vertu des règles sur les conflits d’intérêts qui empêchent une personne d’obtenir un traitement préférentiel ou de tirer un avantage de son poste de fonctionnaire.

Le responsable de l’éthique a conseillé au fonctionnaire de ne pas participer aux discussions relatives aux sources de financement du centre ou aux efforts visant à solliciter du financement provincial ou à faire pression sur le gouvernement relativement au centre, de ne pas utiliser les lieux, le matériel ou les fournitures du gouvernement pour des activités liées au centre, de communiquer clairement qu’il n’a pas pris part au conseil consultatif au nom de la Couronne et que les opinions exprimées étaient personnelles et ne reflétaient pas nécessairement celles de la Couronne et de s’abstenir de participer à des discussions ou à des activités qui pourraient être interprétées comme entrant en conflit avec le rôle de l’employé en tant que fonctionnaire et d’informer le conseil si un tel conflit se présente.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 6 & 8.