Maire élu (M02-16/17)

Un fonctionnaire a été élu maire d’une petite ville (moins de 1 000 habitants) après avoir agi à titre de conseiller. Un an après son élection, le fonctionnaire a signalé un conflit d’intérêts potentiel à son responsable de l’éthique.

Les obligations de maire du fonctionnaire étaient exercées en dehors des heures normales. Le fonctionnaire occupait un poste technique sans lien avec ses obligations de maire; il ne semblait donc pas y avoir de chevauchement entre les obligations du fonctionnaire et ses responsabilités municipales. Il n’y avait pas non plus de conflit flagrant entre les responsabilités du fonctionnaire et les intérêts de la Couronne.

Le responsable de l’éthique a indiqué au fonctionnaire qu’il aurait dû l’aviser au moment de son élection en tant que maire plutôt qu’un an plus tard. Cependant, le responsable de l’éthique a également informé le fonctionnaire que, puisque le poste auquel il avait été élu n’exigeait pas suffisamment de son temps pour que celui-ci nuise à ses obligations en tant que fonctionnaire, son rôle de maire ne soulevait aucun conflit justifiant la fin de son mandat. Le fonctionnaire a également été informé qu’il devait s’abstenir de se trouver dans une situation où il pourrait avoir à adopter un point de vue contraire aux intérêts de la Couronne ou susceptible de le placer en position de conflit par rapport à celle-ci.

LFPO, art. 79 et 80; Règl. de l’Ont. 281/07, art. 8.