Se conférer un avantage, partie 2 (C05-15/16)

Après avoir siégé comme membre du conseil d’un organisme public pendant douze ans, une personne a, avec l’aide de deux avocats, publié un guide du citoyen sur les comparutions devant l’organisme public. Alors que cette personne avait récemment été nommée président de ce même organisme public, l’éditeur a communiqué avec elle pour préparer une troisième édition du guide.

Étant donné que le livre avait pour la première fois été publié bien avant que cette personne siège comme président, et alors qu’elle n’était pas un fonctionnaire, le commissaire a statué qu’il n’y aurait pas contravention à l’article 3 du Règlement (se conférer un avantage à lui‑même ou en conférer un à son conjoint ou à ses enfants). Cette personne ne souhaitait pas publier un guide pour la première fois alors qu’elle siégeait comme président. Pour des raisons similaires, le commissaire a jugé que la publication de la nouvelle édition ne contrevenait pas au paragraphe 8(4) du Règlement. Bien que l’association du président avec la troisième édition puisse, de façon hypothétique, mousser les ventes, le guide avait été pour la première fois publié bien avant, et on ne demandait pas au président de promouvoir la vente d’un nouveau livre.

Les deux avocats qui aidaient aux recherches pour la nouvelle édition exerçaient parfois auprès de l’organisme public. Pour éviter toute impression de traitement préférentiel, le commissaire a demandé à la personne de se récuser de toute audience au cours de laquelle l’un des deux avocats comparaîtrait.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 3, 6 & 8.