Exercer une activité (C06-15/16)

Un fonctionnaire d’un organisme public voulait devenir membre d’un comité quasi judiciaire d’une municipalité. Ce fonctionnaire avait l’intention de participer à environ une audience par mois, de 10 h à 14 h.

Cette activité a suscité certaines préoccupations puisque le comité était susceptible de se pencher sur des questions liées à des personnes associées à l’organisme public. Afin de réduire au minimum l’interaction potentielle entre les deux rôles, le commissaire a exigé que le fonctionnaire avise immédiatement son responsable de l’éthique si une personne comparaissant devant le comité devait prendre part à une question mettant en cause l’organisme public et a interdit au fonctionnaire de prendre part à des questions mettant en cause des intervenants potentiels de l’organisme public. Par souci de transparence, le commissaire a aussi avisé le fonctionnaire de prendre une journée de congé complète lorsqu’il prendrait part aux travaux du comité devant survenir pendant ses heures normales de travail.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 8.