Le conjoint ou la conjointe est chef d’un organisme d’intervenants (M17-16/17)

Le conjoint du déclarant allait bientôt prendre la tête d’un organisme qui comptait parmi les principaux partenaires du ministère. Le déclarant occupait un poste de direction au ministère. Dans le cadre habituel de ses fonctions, il n’interagissait pas avec l’organisme, mais appuyait des initiatives présentant un intérêt pour l’organisme.

Dans le cadre de son travail de fonctionnaire, le déclarant aurait connaissance de renseignements confidentiels susceptibles d’intéresser l’organisme que son conjoint allait bientôt diriger.

Le responsable de l’éthique a déterminé que le travail du déclarant dans la fonction publique pouvait entrer en conflit avec son union conjugale hors du mariage. Le déclarant a reçu instruction de se récuser concernant toute activité, dans la fonction publique, à laquelle participait l’organisme de son conjoint, et on lui a rappelé qu’il lui était interdit de divulguer des renseignements confidentiels, d’accorder un traitement préférentiel ou d’utiliser son emploi au service de la Couronne pour conférer tout autre avantage à son conjoint.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 3, 5 & 6.