Faciliter l’organisation de cours pour un ordre professionnel (M05-16/17)

Un fonctionnaire est membre d’un ordre professionnel. Cet ordre offre des cours donnés par des organisations à leurs professionnels internes. Le fonctionnaire voulait donner des cours offerts par l’ordre. Il a proposé de le faire en dehors de ses heures de travail en n’utilisant que du matériel préparé par l’ordre.

L’article 3 du Règlement de l’Ontario 381/07 interdit à un fonctionnaire d’utiliser son emploi au service de la Couronne pour se conférer un avantage, ou de tenter de le faire. L’article 8 interdit à un fonctionnaire de se livrer à une activité extérieure, commerciale ou autre, si, relativement à cette activité, n’importe qui peut tirer un avantage du fait que le fonctionnaire est employé en tant que tel. L’article 9 interdit à un fonctionnaire de participer à la prise d’une décision par la Couronne en ce qui concerne une question sur laquelle il peut avoir une influence dans le cadre de ses fonctions s’il peut tirer un avantage de la décision.

Afin d’atténuer le risque que le fonctionnaire paraisse tirer un avantage de son emploi au service de la Couronne, le responsable de l’éthique a ordonné au fonctionnaire de n’accepter aucune affectation au gouvernement de l’Ontario pour laquelle il toucherait un salaire. Le responsable de l’éthique a interdit au fonctionnaire de faire la promotion des services de son ordre professionnel au sein du gouvernement ainsi que de participer à la prise de décisions sur les cours de formation que les professionnels de son ministère devraient suivre. Cette interdiction visait à atténuer le risque que l’ordre professionnel tire un avantage de l’emploi du fonctionnaire et le risque que le fonctionnaire paraisse tirer un avantage d’une prise de décision par la Couronne à laquelle il aurait participé.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 3, 6 & 8.