Conférence sur l’éthique dans le secteur public, September 30, 2016

Bonjour à toutes et à tous.

Je suis heureux de vous revoir aujourd’hui.

Bienvenue au deuxième jour de notre nouvelle Conférence sur l’éthique dans le secteur public : développer la confiance envers le gouvernement!

J’aimerais commencer en reconnaissant que le territoire sur lequel nous nous trouvons fait partie du territoire traditionnel de plusieurs Premières Nations. Auparavant, ce territoire était un endroit de rassemblement sacré pour plusieurs Premières Nations de l’Île de la Tortue.

J’espère que le souper d’hier et le discours du juge Iacobucci vous auront préparé pour une bonne discussion aujourd’hui au sujet de l’éthique dans le secteur public.

Bienvenue à l’édifice impressionnant de droit Jackman de l’Université de Toronto. Plusieurs donateurs ont contribué généreusement pour faire de cet édifice un endroit merveilleux et avant-gardiste. Un des plus grands donateurs était le juge Hal Jackman. M. Jackman a fait le don le plus important de l’histoire de la faculté de droit et l’édifice a été nommé en son honneur. Je suis heureux de souhaiter la bienvenue à M. Jackman qui est parmi nous aujourd’hui.

Plusieurs souvenirs de mes premiers jours en 1961 à l’École de droit de l’Université de Toronto me reviennent en marchant dans cet édifice.

À ce moment-là aussi, l’Université de Toronto ouvrait les portes d’un nouvel édifice pour l’École de droit!

D’ailleurs, les ouvriers mettaient les touches finales sur l’édifice lorsque nous commencions nos cours à l’automne de 1961; les premières semaines ont été plus bruyantes et sales qu’à l’habitude!

L’édifice était tout nouveau en 1961 et il a maintenant fait place à ce nouvel édifice.

Les étudiants aujourd’hui sont chanceux de pouvoir entrer dans ce bel édifice tout neuf.

Félicitations à l’Université de Toronto pour ces nouvelles installations remarquables. Et merci d’avoir accepté d’accueillir notre événement.

Nous travaillons à cette conférence depuis un certain temps et elle a été sur ma liste de souhaits depuis encore plus longtemps!

Je suis le commissaire aux conflits d’intérêts de l’Ontario depuis 2007 et pendant ce temps j’ai eu la chance de parler à plusieurs personnes qui sont impliquées d’une manière ou d’une autre dans l’éthique au secteur public.

Ce qui me frappe est que, même si nous faisons un travail similaire, nous avons très peu de contact entre nous et nous travaillons souvent chacun de notre côté.

C’est là où je pense que nous avons perdu une occasion, une occasion de parler de nos expériences, de partager des leçons apprises et de joindre les pièces d’un casse-tête pour trouver des solutions potentielles aux défis communs auxquels nous nous acharnons.

Cette conférence offre justement un forum et une occasion pour ce faire.

Si nous avons du succès, notre espoir est de faire de cette conférence un événement régulier.

Notre intention est de préparer un résumé de la conférence qui sera partagé avec vous dès que possible. Il fera état des connaissances et des idées des orateurs et de chacun des panelistes. Nous espérons que cela servira de ressource utile pour vous à l’avenir.

Avec l’aide de l’IAPC et de notre comité consultatif, notre intention est aussi de préparer une publication d’articles académiques qui exploreront plus en détail certains thèmes sur l’éthique dans le secteur public que nous aurons discuté aujourd’hui. Cette publication sera dirigée par la professeure Anita Anand et le doyen Lorne Sossin et sera publiée dans une édition spéciale du journal Administration publique du Canada de l’IAPC.

Pour entamer notre conférence aujourd’hui, j’aimerais partager une citation qui figure sur notre affiche pour la conférence et qui est pertinente à nos discussions. Elle vient du président John F. Kennedy :

La base d’un gouvernement efficace est la confiance du public et cette confiance est menacée lorsque des normes éthiques échouent ou semblent échouer.

Le Canada a beaucoup de chance.

Nous avons une réputation bien méritée à travers le monde pour nos institutions publiques et nos fonctionnaires.

Mais ce n’est pas quelque chose que nous devrions prendre pour acquis.

C’est quelque chose que nous devons protéger et continuer à bâtir avec vigilance.

Le profil public de l’éthique dans le secteur public vit des hauts et des bas et pour l’instant nous sommes dans un haut.

Aujourd’hui, on peut facilement lire un journal n’importe où au monde et lire un article sur une question éthique dans le secteur public.

Les affaires récentes de Harperman et de Taman, les problèmes au Sénat du Canada, et la question de versement de dons en échange d’un accès qui a été discutée à travers le Canada et pendant le cycle électoral des États-Unis sont de bons exemples de la conduite éthique des fonctionnaires qui est examinée à la loupe et sous surveillance constante.

Le versement de dons en échange d’un accès est aussi un bon exemple du changement des normes éthiques. Ce qui aurait pu passer ou même être acceptable il y a quelques années seulement, c’est-à-dire des représentants du gouvernement assistant à des activités de financement, sème le doute et peut même être vu comme inacceptable.

C’est une évolution. Cela démontre que notre compréhension de l’éthique ne stagne pas, mais change et évolue, pour le mieux nous espérons, à travers le temps.

Je n’entre pas trop dans les détails ce matin parce que nous allons écouter des gens extrêmement bien qualifiés pendant cette conférence.

Cependant, je veux mentionner qu’une attention intense des médias sur quelques incidents ne devrait pas permettre de faire de l’ombre sur le fait que, dans une société complexe, des zones grises éthiques sont inévitables. Des conflits d’intérêts peuvent parfois avoir lieu innocemment lorsque des gens d’expérience veulent servir leurs communautés de plusieurs manières.

Se retrouver au milieu d’un conflit d’intérêts n’est pas nécessairement un échec moral. Par contre, ne pas reconnaître les conflits et ne pas entreprendre les étapes appropriées pour les empêcher de devenir plus sérieux pourrait le devenir.

En ce qui concerne les outils disponibles pour traiter des infractions éthiques possibles, je ne suis pas le seul à remarquer que peut-être des allégations de conduites qui ne sont pas éthiques ne devraient pas être traitées comme des poursuites criminelles.

Une cour n’est peut-être pas le meilleur forum pour déterminer le bien-fondé de questions éthiques qui ne sont pas au même niveau que des actes criminels. Il doit y avoir d’autres moyens de régler ce genre de questions.

Il est souvent difficile de démontrer qu’une infraction éthique a dépassé la limite pour devenir un acte criminel, et dépêcher les agences d’application de la loi ne mènera pas nécessairement à de meilleurs résultats et pourrait même diminuer la confiance du public lorsque cet effort échoue.

Donc quels sont les processus en place au Canada pour régler la conduite éthique douteuse?

Les règles d’or de base : ne pas accepter des cadeaux qui ont une valeur plus que nominale, ne pas permettre à des intérêts privés d’entrer en conflit avec des fonctions publiques, ne pas révéler des renseignements confidentiels, ne pas engager ou superviser des membres de la famille proche, ne pas donner ou chercher un traitement préférentiel. D’ailleurs, ces principes auraient été aussi pertinents à l’époque d’Aristote et de Platon.

Ces principes n’ont pas d’âge et peuvent être exprimés de différentes façons, et les processus pour mettre en œuvre et surveiller des règles éthiques varient beaucoup.

Pour les fonctionnaires, l’Ontario suit un modèle décentralisé où les sous-ministres et les présidents ou PDG d’organismes publics servent d’autorité éthique pour les employés dans leurs organismes respectifs.

Dans d’autres provinces, l’éthique du service public est souvent la responsabilité d’une agence centrale ou d’une division des ressources humaines. Certaines municipalités ont des agents d’intégrité et d’autres n’en ont pas, et chacune d’entre elles opère dans une variété de cadres et de contextes différents. Bien sûr, les élus au fédéral et au provincial et leurs employés sont sous la responsabilité d’un commissaire à l’intégrité indépendant qui est agent du Parlement ou législatif.

Donc même s’il y a un ensemble similaire de règles de base, il y a plusieurs modèles de surveillance différents et une infinité de variétés de situations. C’est donc encore plus important pour nous qui travaillons dans ce domaine de discuter de nos défis collectifs et des questions que nous traitons à des réunions et à des conférences comme celle-ci.

Nous espérons que les différents panelistes experts offriront un cadre productif et utile à la conversation.

Pour conclure, j’aimerais remercier tous nos panelistes et modérateurs : Mary Gusella, Anita Anand, Jennifer Ditchburn et Peter Wallace. Et bien sûr, c’est un honneur spécial de recevoir l’honorable Bob Rae comme présentateur à notre déjeuner.

Je vous souhaite une belle et stimulante journée, et j’invite maintenant les doyens de nos deux écoles de droit à Toronto, Messieurs Ed Iacobucci et Lorne Sossin, à prendre la parole avant notre premier panel.

Merci.