Nouveau commissaire à l’intégrité

L’Ontario a un nouveau commissaire à l’intégrité. L’honorable J. David Wake a entamé son mandat de cinq ans le 1er février. Il succède à Lynn Morrison, qui travaillait au Bureau du commissaire à l’intégrité depuis sa création en 1988 et qui occupait le poste de commissaire depuis 2007. Je suis fier d’affirmer que j’entretiens des relations cordiales et étroites avec Lynn, qui était par ailleurs ma responsable de l’éthique, depuis la mise en place de notre bureau cette même année. Lynn a toujours été une collaboratrice volontaire, avisée et expérimentée dans le domaine de l’éthique dans la fonction publique. Lors d’une de nos plus précieuses collaborations, nous avons fait participer Lynn et son équipe à nos séances d’orientation périodiques à l’intention des responsables de l’éthique. Au cours de ces séances, Lynn a traité des dénonciations et de l’enregistrement des lobbyistes avec des présidents-directeurs généraux d’organismes et leur a expliqué ce que fait son bureau. Je souhaite à Lynn une longue et agréable retraite des plus fructueuses.

Le commissaire Wake et moi-même nous connaissons également depuis longtemps. David a été nommé juge de la Cour de l’Ontario (Division provinciale) en 1994, lorsque j’étais juge en chef. Durant ces années, la cour a connu son lot de défis et de réformes. David a été un partisan actif et enthousiaste de ces réformes tout en présidant le tribunal. Il a manifestement fait un bon travail, puisqu’en 1999, lorsque mon mandat de juge en chef s’est achevé et que l’un de mes associés a été nommé juge en chef, David l’a remplacé au poste de juge en chef adjoint. Je félicite David pour sa nomination au poste de commissaire à l’intégrité. Je suis ravi qu’une personne avec un tel parcours et une telle expérience ait été choisie pour succéder à Lynn. Vous trouverez la biographie complète de David sur le site Web du Bureau du commissaire à l’intégrité.

On nous demande souvent quel est le lien entre notre bureau et le Bureau du commissaire à l’intégrité. Il va sans dire que l’existence de deux commissaires à l’éthique en Ontario peut porter à confusion. Bien entendu, lorsqu’une personne s’adresse au mauvais bureau pour une question d’éthique particulière, nous nous assurons de la diriger vers le bureau approprié.

Le commissaire à l’intégrité est un officier de l’Assemblée législative. Il n’appartient donc pas à l’organe exécutif du gouvernement. Cette autonomie est essentielle compte tenu de la nature des mandats dont est chargé le commissaire, notamment des mandats concernant la conduite des représentants élus et la divulgation des actes répréhensibles. Notre bureau, en revanche, est un organisme de la Couronne régi par les mêmes règles que les autres organismes, mais il reste indépendant du processus décisionnel comme de la prise de décisions sur le fond. Comme je l’ai écrit dans un précédent billet, cela concorde avec l’idée que la surveillance du comportement des fonctionnaires sur le plan de l’éthique fait partie intégrante du système de gestion de la fonction publique.

La responsabilité première du commissaire à l’intégrité est de veiller à ce que les députés provinciaux et les ministres respectent l’éthique. Il veille également au respect de l’éthique au sein du personnel ministériel, tout en assumant le rôle de registrateur des lobbyistes. Il examine les dépenses des élus et du personnel des organismes, en plus de superviser la divulgation des actes répréhensibles. Quant à notre bureau, le Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts, il veille au respect de l’éthique chez les fonctionnaires, y compris ceux du secteur des organismes.

Malgré nos différences et nos mandats distincts, nos deux bureaux jouent un rôle important dans l’accomplissement de l’objectif global du gouvernement. Nous sommes tous deux des commissaires à l’éthique, nous œuvrons dans le même domaine général, et nous appliquons sensiblement des règles similaires. En fait, nous sommes presque identiques aux yeux des fonctionnaires et du personnel ministériel. Notre but commun est de promouvoir un gouvernement éthique et une province dont l’administration publique inspire la confiance des citoyens, autant d’un point de vue politique que d’un point de vue bureaucratique. Nos deux bureaux sont guidés par des principes directeurs universels. Je suis convaincu que les relations étroites et productives qu’entretiennent nos bureaux perdureront.

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