Rôles et responsabilités des responsables de l’éthique

Responsables de l’éthique

Les responsables de l’éthique sont des personnes désignées pour promouvoir le respect de l’éthique au sein de leur organisme. Ils constituent le premier point de contact pour les employés et les personnes nommées qui ont besoin de décisions ou de conseils sur des questions de conflit d’intérêts.

Les responsables de l’éthique ont les responsabilités suivantes :

  • Veiller à ce que les fonctionnaires soient au courant des règles régissant les conflits d’intérêts et la participation à des activités politiques;
  • Prodiguer des conseils aux fonctionnaires sur l’application des règles régissant les conflits d’intérêts et la participation à des activités politiques;
  • Mener des enquêtes en cas d’infraction présumée à une règle par un fonctionnaire;
  • Prendre des décisions sur des questions liées à un conflit d’intérêts ou à la participation à des activités politiques et prodiguer des conseils s’il existe un conflit d’intérêts réel ou potentiel;
  • Autoriser des demandes de participer à certaines activités politiques
  • Prendre des décisions sur le besoin de licencier un fonctionnaire qui est élu à une charge municipale ou de mettre fin à sa nomination.

Commissaire aux conflits d’intérêts

Le commissaire aux conflits d’intérêts est le responsable de l’éthique pour certains anciens et actuels fonctionnaires dont le ou la secrétaire du Conseil des ministres et les personnes qui président certains organismes publics. À ce titre, il lui incombe de fournir à ces personnes des conseils ou des directives au sujet des enjeux liés à des conflits d’intérêts ou des activités politiques qui pourraient avoir une incidence sur l’exercice de leurs fonctions publiques.

Le commissaire fournit des conseils et des directives aux responsables de l’éthique et d’autres agents des bureaux du gouvernement de l’Ontario. En apportant son soutien aux responsables de l’éthique, le commissaire vise à aider les hauts fonctionnaires à s’acquitter des fonctions de surveillance qu’ils sont appelés à exercer en tant que responsables de l’éthique.

Les responsables de l’éthique peuvent renvoyer une question au commissaire pour décision. Si le commissaire accepte le renvoi, il assume la responsabilité de décider de la question qui lui a été renvoyée. Il appartient néanmoins aux responsables de l’éthique de trancher les questions dont ils sont saisis même s’ils prennent conseil auprès du commissaire.

Commissaire à l’intégrité

Le Bureau du commissaire à l’intégrité a été créé en 1988 afin qu’il agisse en qualité d’autorité indépendante en matière d’éthique responsable des ministres et de leur personnel et des membres de l’Assemblée législative. Pour en savoir plus sur le rôle du Bureau et du commissaire, il suffit de cliquer ici.