Règles régissant les conflits d’intérêts après la période d’emploi

Une personne qui quitte la fonction publique, peu importe le niveau de son poste, continue d’être assujettie à certaines règles régissant les conflits d’intérêts après la période d’emploi. Certaines d’entre elles, telles que les restrictions en matière d’emploi et de pressions ne s’appliquent qu’aux fonctionnaires qui occupaient un poste supérieure désigné. D’autres, comme l’obligation d’assurer la confidentialité, l’interdiction de solliciter un traitement préférentiel ou de changer de camp dans une affaire qui se trouve devant le ministère public, s’appliquent à tous les anciens fonctionnaires.

Il importe que les personnes qui quittent la fonction publique soient mises au courant des règles dont ils continueront de faire l’objet. Ces règles sont énoncées dans l’onglet sur les conflits d’intérêts après la période d’emploi.

Nous disposons aussi d’une fiche d’information (lien d’accès fourni ci-dessous) que les responsables de l’éthique devraient fournir aux fonctionnaires de tous les niveaux qui quittent la fonction publique.

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