Billet d’admission gratuit (C02-12/13)

Un fonctionnaire s’est renseigné pour savoir s’il pouvait accepter un billet d’admission gratuit ponctuel que lui proposait un intervenant auprès de son ministère, et ce pour participer à un événement visant à rassembler divers intervenants et représentants communautaires en vue d’un échange d’information. Le coût du billet était supérieur à une valeur symbolique.

Le commissaire a déterminé que s’il était acceptable pour le fonctionnaire de participer à l’événement organisé pour rassembler des intervenants, une personne raisonnable pourrait conclure que le billet d’admission lui avait été offert par cet intervenant particulier dans l’espoir d’augmenter ses chances de faire affaire avec la Couronne à l’avenir. Le commissaire a recommandé au fonctionnaire d’acheter un billet directement et d’en demander le remboursement selon les modalités habituelles, conformément à la politique de transparence et d’ouverture du gouvernement.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 4.