Prix d’une valeur plus que symbolique (C04-12/13)

Un responsable de l’éthique a demandé conseil pour savoir si une fonctionnaire pouvait conserver un prix d’une valeur plus que symbolique qu’elle avait gagné lors de sa participation à une conférence pour le compte de la Couronne.

Le commissaire a conseillé au responsable de l’éthique de réfléchir à la question de savoir si le prix pouvait avoir été remis à la fonctionnaire en vue d’influer sur la manière dont elle s’acquitte de ses fonctions. Le commissaire était d’avis que les organisateurs de la conférence n’avaient pas cherché à influencer la fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, vu que son nom avait été tiré au sort parmi tous ceux des autres participants à la conférence.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 4.