Un don en guise de remerciement (C05-12/13)

Un fonctionnaire travaillant au sein d’un organisme public s’est vu remettre un don par une entité en guise de remerciement pour avoir fait une présentation lors d’un événement qu’elle avait organisé. L’entité en question ne fait pas, et ne cherche pas à faire, affaire avec la Couronne. Après avoir accepté le don, le fonctionnaire a réalisé qu’il était d’une valeur plus que symbolique.

Le commissaire a fait remarquer que même si l’entité privée en question ne fait pas présentement affaire avec la Couronne, le don avait été remis au fonctionnaire en tant que tel. Le commissaire a donc déterminé que le fonctionnaire ne devait pas considérer que le don lui revenait à lui, personnellement, vu qu’il est interdit aux membres de la fonction publique d’utiliser leur position pour en tirer un avantage personnel. Il a fait savoir au fonctionnaire qu’il pouvait accepter le don au nom de l’organisme public et l’exposer dans une aire publique des bureaux de ce dernier.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 4.