Témoin-expert pour le compte d’un cabinet d’avocats (C12-12/13)

Le président d’un organisme public a demandé au commissaire s’il pouvait comparaître comme témoin-expert pour le compte d’un cabinet d’avocats. Le cabinet en question lui avait demandé de témoigner pour son compte en raison de ses compétences dans un domaine précis, et non en raison de sa position au sein de l’organisme public.

Étant donné les recoupements entre le domaine de spécialité du demandeur et les activités de l’organisme qu’il préside, le commissaire a déterminé que le fait d’agir comme témoin-expert pouvait présenter le risque de le placer en situation de conflit d’intérêts. Le commissaire a conseillé au président de bien faire attention de ne jamais utiliser ou divulguer de renseignement confidentiel durant son témoignage en qualité d’expert, et de déclarer dès le début de son témoignage qu’il faisait celui-ci non pas en sa qualité de fonctionnaire, mais d’expert en la matière. De plus, le commissaire a conseillé au président de prendre garde à ne faire aucune déclaration ni aucun commentaire en public qui serait manifestement contraire aux politiques du gouvernement de l’Ontario. Le commissaire a enfin suggéré que le ministère responsable de l’organisme public soit mis au courant de l’intention du président de présenter son témoignage.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 5 & 8.