Donner un exposé dans le cadre d’une conférence annuelle (C02-10/11)

Une personne travaillant dans un organisme public envisageant de donner un exposé dans le cadre d’une conférence annuelle sur un sujet qui n’avait aucun lien avec son rôle dans la fonction publique a demandé au commissaire de déterminer si une telle activité était appropriée. La conférence avait pour objet de réunir des particuliers et des militants partageant une même idéologie politique pour discuter de stratégies, d’idées et de techniques avec des personnes qui étaient ou avaient été des dirigeants politiques.

Afin de déterminer si cette activité constituait une « activité politique », le commissaire s’est penché sur la façon dont l’activité serait vue par un citoyen raisonnablement averti. Même si la conférence n’était pas tenue par un parti politique, elle était néanmoins alignée sur une idéologie politique et visait à encourager l’interaction avec des hommes et femmes politiques partageant cette idéologie. Le commissaire a donc conclu que la participation à cette conférence pouvait être vue comme une activité à l’appui d’un parti politique et, par conséquent, considérée comme une « activité politique ». La personne ne faisait pas partie de la catégorie de fonctionnaires faisant l’objet de restrictions particulières en matière d’activités politiques. Les fonctionnaires qui ne sont pas visés par de telles restrictions sont autorisés à prendre part à un vaste éventail d’activités politiques en vertu de la Loi, à la condition qu’il ne s’agisse pas d’activités restreintes par l’article 79 ou interdites par l’article 77. Par conséquent, le commissaire a conclu que le fonctionnaire pouvait présenter un exposé à la conférence, à la condition de ne pas prendre part aux activités énumérées à l’article 79, comme solliciter des fonds pour le compte d’un parti ou d’un candidat à des élections.

LFPO, art. 74 & 79.