Affiliation avec une entreprise de relations publiques/gouvernementales (C13-09/10)

Le président à temps partiel d’un organisme public a demandé au commissaire, en sa qualité de responsable de l’éthique, de déterminer si son affiliation avec une entreprise de relations publiques/gouvernementales entrait en conflit avec son rôle et ses responsabilités comme fonctionnaire. Son inquiétude découlait des activités de relations gouvernementales de l’entreprise et de la possibilité que l’entreprise et l’organisme public (un organisme qui octroie des subventions) aient certaines parties intéressées en commun.

Le président n’avait pas l’intention de participer aux activités de relations gouvernementales de l’entreprise. Toutefois, en raison de la petite taille de l’entreprise et du lien avec les responsabilités du président, le commissaire a conclu que le fonctionnaire ne serait pas en mesure de se dissocier suffisamment de ces activités. Qui plus est, le commissaire était d’avis que l’apparence d’un traitement préférentiel risquait de se produire lorsque les clients de l’entreprise demanderaient des fonds à l’organisme public.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 6.