Décisions prises par le conseil d’administration concernant les programmes (C15-09/10)

Le président d’un organisme public a demandé conseil au commissaire, en qualité de responsable de l’éthique, au sujet d’un possible conflit d’intérêts lié à sa participation aux décisions prises par le conseil d’administration concernant les programmes (administrés par l’organisme public). Le président a précisé que ces décisions pouvaient avoir une incidence sur les participants aux programmes.

Le commissaire a conseillé au président d’examiner plusieurs facteurs pendant l’évaluation du risque de contrevenir aux règles sur les conflits d’intérêts : les fonctions du président en tant que fonctionnaire, la mesure dans laquelle l’exercice de ces fonctions pourrait influer sur l’obtention d’un avantage éventuel par le président et la probabilité qu’un avantage revienne au président. Le commissaire a laissé entendre, par exemple, que dans les situations où un avantage aux participants aux programmes n’était qu’un tant soit peu lié à l’exercice des fonctions du président comme fonctionnaire, le risque de contrevenir aux règles sur les conflits d’intérêts devrait être faible.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 9.