Membre d’une association professionnelle (C07-08/09)

Le président d’un organisme de réglementation a demandé au commissaire de déterminer s’il était approprié pour lui de demeurer membre d’une association professionnelle qui a un intérêt dans le travail de l’organisme.

À titre de responsable de l’éthique du président, le commissaire a déterminé que le maintien de l’adhésion du président à l’association professionnelle contreviendrait aux règles sur les conflits d’intérêts énoncées dans l’article 6 et les paragraphes 8(1) et 9(1) du Règlement.

L’article 6 interdit à un président de faire bénéficier une personne ou une entité d’un traitement préférentiel dans l’exercice de ses fonctions à titre de président. De plus, le paragraphe 6(2) exige que le président s’efforce d’éviter de donner l’impression qu’une personne ou une entité bénéficie d’un traitement préférentiel. Compte tenu du chevauchement des intérêts de l’organisme de réglementation et de l’association professionnelle, le commissaire a indiqué que le maintien de l’affiliation du président avec l’association professionnelle pourrait remettre en question l’impartialité du président en ce qui a trait aux questions portées à son attention par l’association professionnelle.

Le paragraphe 8(1) interdit à un fonctionnaire de s’engager dans des activités si ses intérêts personnels liés à ces activités peuvent entrer en conflit avec ses fonctions à titre de fonctionnaire. Le paragraphe 9(1) stipule qu’un fonctionnaire ne doit pas participer à la prise d’une décision en ce qui concerne une question sur laquelle il peut avoir une influence dans le cadre de ses fonctions s’il peut tirer un avantage de la décision. Le commissaire a souligné que le maintien de l’affiliation à l’association pourrait entrer en conflit avec la capacité du président d’exercer ses fonctions. En tant que membre d’une association professionnelle, le président pourrait bénéficier des décisions prises par l’organisme à l’égard de l’association professionnelle et, par conséquent, il lui serait interdit de participer à ces décisions.

Le président a par la suite avisé le commissaire qu’il mettrait fin à son affiliation avec l’association professionnelle.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 6 & 8.