Une décision pourrait générer des occasions de revenus (C09-08/09)

Le président d’un organisme consultatif a demandé conseil au commissaire pour savoir si une personne nommée de l’organisme pouvait bénéficier d’une décision rendue par l’organisme dans l’exécution de son mandat. Plus précisément, la décision pourrait générer des occasions de revenus pour la personne nommée.

Le paragraphe 3(1) du Règlement stipule qu’un fonctionnaire ne doit pas utiliser son emploi pour, directement ou indirectement, se conférer un avantage à lui-même ou en conférer un à son conjoint ou à ses enfants, ni tenter de le faire. Le paragraphe 9(1) stipule qu’un fonctionnaire ne doit pas participer à la prise d’une décision par la Couronne en ce qui concerne une question sur laquelle il peut avoir une influence dans le cadre de ses fonctions s’il peut tirer un avantage de la décision.

Le commissaire a suggéré au président d’examiner la probabilité que la personne nommée tire un avantage de la décision. Plus étroit est le lien entre les intérêts d’une personne nommée et la décision précise, plus la probabilité de conflit d’intérêts est grande. Dans les cas où la décision d’un organisme public pourrait constituer un avantage pour une grande proportion de la population, la décision ne peut pas être raisonnablement vue comme un avantage pour la personne nommée.

Le commissaire a indiqué que si le président se demandait si la participation de la personne nommée au processus de prise de décision pouvait contrevenir aux règles sur les conflits d’intérêts, il devrait prendre les mesures nécessaires pour réduire le risque au minimum. Pour aider le président à déterminer les mesures pour réduire le risque de conflit d’intérêts, le commissaire a porté à l’attention du président une série d’options offertes par les responsables de l’éthique en pareilles situations :

  • En vertu du paragraphe 9(2) du Règlement, le président peut autoriser la personne nommée à participer au processus décisionnel si, par exemple, le fait d’empêcher la personne nommée de participer à la prise de décision perturbait grandement le fonctionnement de l’organisme.
  • En vertu du paragraphe 9(2) du Règlement, le président peut autoriser une personne nommée à participer au processus décisionnel à l’étape de collecte des renseignements, mais l’empêcher de participer aux délibérations et de contribuer à la décision finale.
  • En vertu de l’article 1(4) du Règlement, le président peut demander à une personne nommée de se récuser des discussions, délibérations et prises de décisions.

Le commissaire a indiqué que pour déterminer l’option la plus appropriée, le président devrait tenir compte des avantages potentiels de la décision pour la personne nommée, si cette dernière participe au processus décisionnel.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 3 & 9.