Des billets gratuits pour deux événements (C09-07/08)

Le président d’un organisme de réglementation a demandé au commissaire de décider s’il était approprié en tant que président d’accepter des billets gratuits pour deux événements présentés par une organisation du secteur privé.

En sa qualité de responsable de l’éthique pour ce président, le commissaire a décidé que le fait d’accepter les billets gratuits serait interdit par le paragraphe 4(1) du Règlement de l’Ontario 381/07, parce que les billets avaient une valeur relativement élevée, que l’organisme prenait régulièrement des décisions pouvant toucher les affaires de l’organisation privée, et qu’une personne raisonnable pouvait conclure que le cadeau serait susceptible d’influencer le président dans l’exercice de ses pouvoirs décisionnels.

Le commissaire a ordonné au président de refuser les billets gratuits. Le commissaire a également indiqué au président que la LFPO ne l’empêcherait pas d’assister aux événements s’il payait ses billets. Le président a confirmé que le président n’accepterait pas les billets gratuits, mais les paierait s’il décidait d’assister aux événements.

Règl. de l’Ont. 381/07, art. 4.